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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet de l’École Sainte Thérèse – Collège Saint François, accessible à l’adresse www.stfrancois-bouvigny.fr (ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par l’École Sainte Thérèse – Collège Saint François, établissement d’enseignement privé sous contrat.

  • Adresse : 2 rue Maurice Gouy, 62172 Bouvigny-Boyeffles, France
  • Téléphone : 03.21.44.97.60
  • Email : ecole@stfrancois-bouvigny.fr

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’École Sainte Thérèse – Collège Saint François se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni justification.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’École Sainte Thérèse – Collège Saint François ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’École Sainte Thérèse – Collège Saint François.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Article 5 – Responsabilité

L’École Sainte Thérèse – Collège Saint François s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’École Sainte Thérèse – Collège Saint François décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site ou, au contraire, de l’impossibilité de l’utiliser. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de son contenu.

Article 6 – Liens hypertextes

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Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans autorisation expresse de l’École Sainte Thérèse – Collège Saint François. Aucun lien ne pourra être créé vers une page autre que la page d’accueil sans l’autorisation écrite et préalable de l’École Sainte Thérèse – Collège Saint François.

Article 7 – Données personnelles

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Article 8 – Cookies

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 10 – Modifications des CGU

L’École Sainte Thérèse – Collège Saint François se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Dernière mise à jour : Janvier 2026